Au final les certificats non-tor seront (malheuresement) signé par Let’s Encrypt un peu avant le 2017-05-26, les certificats tor seront auto-signé
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Légifrance ne respecte pas ses propres Délibérations

Je remarque en allant sur Légifrance(D’ailleurs de l’HTTPS serait pas mal pour garantir l’autenticitée du contenu) que l’on me donne un cookie, route=6bba97b9cd0deb1fc254548caef9f1cc; Path=/, je le refuse, le site s’affiche et fonctionne correctement mais aucune indication ne m’est donnée concernant les cookies, je navigue donc vers la page Délibération n° 2013-378 du 5 décembre 2013 portant adoption d'une recommandation relative aux cookies et aux autres traceurs visés par l'article 32-II de la loi du 6 janvier 1978 et on me donne un autre cookie, cette fois un cookie de session javascript(JSESSIONID=519C0B912D8F857CBAB38F194BC2D1CD.tpdila20v_2; Path=/) alors que javascript n’est pas activé pour ce site.

article seul(HTML-brut)