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QueerAmann

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Author: Haelwenn (lanodan) Monnier <contact@hacktivis.me>
Date:   Fri May  5 19:36:04 +0200

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diff --git a/reglement_interieur.mdwn b/reglement_interieur.mdwn @@ -0,0 +1,39 @@ +# Règlement intérieur de l’association Queer’amann. + +Adopté par l’assemblée générale. + +## Article 1 – Agrément des nouveaux·elles membres. + +Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion. Ce bulletin est secret et ne sert qu’à la partie administrative de l’adhésion. L’adhésion est prise en compte quand la personne à lue et approuvée les présents statuts et le présent règlement intérieur de l’association, ainsi qu'après payé la cotisation. Le bureau se réserve le droit de refuser des adhésions conformément à l'article 5 des statuts. + +## Article 2 – Démission – Exclusion – Décès d’un·e membre. + +* La démission doit être adressée au bureau par lettre. Elle n’a pas à être motivée par le·a membre démissionnaire. + +* Comme indiqué à l’article 7 des statuts, l’exclusion d’un·e membre peut être prononcée par le bureau, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves : + - le mégenrage répété et intentionnel; + - la reproduction d’oppression systémique de manière répétée (par exemple  : validisme, psychophobie, sexisme,…; + - toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation; + - L’agression verbale ou physique. La décision d’exclusion est adoptée par le bureau; + +* En cas de décès d’un·e membre, les héritier·è·s ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association. + +La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un·e membre en cours d’année. + +## Article 3 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes. + +* Votes des membres présent·e·s Les membres présent·e·s votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le bureau ou par un·e membre présent·e. + +* Votes par procuration Si un·e membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, iel peut s’y faire représenter par un·e mandataire. + +## Article 4 – Indemnités de remboursement. + +L’association ne remboursera aucun frais engagés par ces membres dans le cadre de leurs fonctions. + +## Article 5 – Commissions. + +Des commissions peuvent être constituées par décision du bureau ou par l'assemblée générale. + +## Article 6 – Modification du règlement intérieur. + +Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le bureau ou par l’assemblée générale ordinaire à la majorité des membres présent·e·s. diff --git a/status.mdwn b/status.mdwn @@ -0,0 +1,63 @@ +## Article 1 : Constitution et dénomination. +Il est fondé entre les adhérent·e·s aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre « Queer’Amann ». + +## Article 2 : Buts et objets. +Cette association a pour buts et objets : + +* L’intervention et actions en milieux divers (scolaire, professionnel, syndicats, tierces personnes, …) ; +* Faire reconnaître la dignité des personnes faisant parti de groupes marginalisés subissant des formes de domination, d'oppression ou de discrimination, basé sur l'orientation sexuelle, l'identité de genre, ainsi que les personnes intersexes, et toutes personnes en questionement sur son appartenance à ces groupes marginalisés, en intervenant publiquement en faveur des droits de ces personnes, dans le cadre et dans l’éthique des luttes liées à la promotion des droits humains et des libertés fondamentales ; +* Lutter contre les discriminations et haines dont les personnes faisant parti de groupes marginalisés subissant des formes de domination, d'oppression ou de discrimination, basé sur l'orientation sexuelle, l'identité de genre, ainsi que les personnes intersexes, et toutes personnes en questionement sur son appartenance à ces groupes marginalisés - ou perçues comme telles - sont victimes. +* Favoriser l'acceptation de soi ; +* Œuvrer à la prévention de risques concernant la santé physique et psychique. ; +* De participer à la commémoration de moments historiques ou tragiques impliquant ou ayant impliqué des personnes faisant parti de groupes marginalisés subissant des formes de domination, d'oppression ou de discrimination, basé sur l'orientation sexuelle, l'identité de genre, ainsi que les personnes intersexes, et toutes personnes en questionement sur son appartenance à ces groupes marginalisés. ; +* D’agir potentiellement sur le territoire national, européen et international pour poursuivre l’objet de l’association en favorisant, le cas échéant, les échanges entre les organisations partageant nos objectifs, en développant des projets inter-associatifs et des stratégies d’actions communes, voire à adhérer à des fédérations et des associations locales, nationales ou internationales ; +* Ester en justice pour la poursuite de son objet, en exerçant notamment les droits de la partie civile devant toutes les juridictions compétentes ; +* Vendre des objets faisant la promotion de l'association et des droits des personnes faisant parti de groupes marginalisés subissant des formes de domination, d'oppression ou de discrimination, basé sur l'orientation sexuelle, l'identité de genre, ainsi que les personnes intersexes, et toutes personnes en questionement sur son appartenance à ces groupes marginalisés. ; +* Tenir des groupes en non-mixité, il sera définit pour chaque groupe les modalités de la non-mixité (groupe de paroles, de soutiens, …). ; +* Mettre à disposition une médiathèque en rapport avec les objectifs de l'association, alimentée par les membres ou par des dons extérieurs. + +## Article 3 : Siège social. +Le siège social est fixé à Saint-Nazaire. Il pourrait être transférré par simple décision du bureau et l'assemblée générale en sera informée. + +## Article 4 : Durée de l’association. +La durée de l'association est illimitée. + +## Article 5 : Admission et adhésion. +Pour faire partie de l'association, il faut adhérer au présents statuts, et s'acquiter de la cotisation dont le montant est libre. Les personnes mineures peuvent adhérer à l'association, dans le cas des personnes ayant moins de seize ans l'adhésion se fait sous réserve d'un accord tacite ou d'une autorisation écrite de leur représentant·e·s légal·e·s/légaux. Iels sont membres à part entière de l'association. Le bureau pourra refuser des adhésions. L'association s'interdit toute discrimination, veille au respect de se principe et garantit la liberté de conscience pour chacun·e de ses membres. + +## Article 6 : Composition de l’association. +L'association se compose des membres qui adhèrent aux présents statuts, au règlement intérieur, et qui on réglé leur cotisation . + +## Article 7 : Perte de la qualité de membre. +La qualité de membre se perd par la démission, le décès, la radiation prononcée par le bureau, pour motif grave, l'intéréssé·e ayant été invité·e à faire valoir ses droit à la défense auprès du bureau. + +## Article 8 : L'assemblée générale ordinaire. +L'assemblée générale ordinaire se réunie au moins une fois par an. Elle comprend tout les membre de l'association, y compris les membres mineur·e·s. Tout les membres sont autorisé·e·s à voter. L'assemblée générale, à la demande du bureau ou à la demande du quart au moins des membres. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqué·e·s, et l'ordre du jour est incrit sur les convoquations. Le·a trésorier·ère rend compte de l'exercice financier et le bilan financier est soumis à l'approbation de l'assemblée dans un délais de six mois après la clôture des comptes. Le recours au scrutin secret pour la nomination ou le renouvellement des membres du bureau, est préférable. Les décisions de l'assemblée sont prises à la majoritées des membres présent·e·s ou représenté·e·s. Les décisions prises obligent tou·te·s les adhérent·e·s, même les absent·e·s. + +## Article 9 : Le bureau. +L'association est dirigées par un bureau d'au moins deux membres élu·e·s pour une année. Les membres sont élu·e·s par l'assemblée générale et sont rééligibles. En cas de vacance de poste, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ces membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l'assemblée générale suivante. Le bureau à pour objet de mettre en oeuvre des décisions de l'assemblée générale, d'organiser et d'animer la vie de l'association, dans le cadre fixé par les statuts. La trésorerie se doit de maintenir une transparence sur ses comptes. Tout les contrats à signer doivent être soumis au préalable au bureau pour autorisation. Le bureau choisit, parmis ses membres, à bulletin secret : + +* Un·e président·e, +* Un·e trésorier·ère. + +Les décisions sont prises à la majorité des voix des présent.e.s. +Le vote par procuration est autorisé. + +## Article 10 : Les finances de l’association. +Les ressources de l'association se composent : + +* Des cotisations; +* de la ventes de produits ou objets faisant la promotion de l'association et des droits des personnes faisant parti de groupes marginalisés subissant des formes de domination, d'oppression ou de discrimination, basé sur l'orientation sexuelle, l'identité de genre, ainsi que les personnes intersexes, et toutes personnes en questionement sur son appartenance à ces groupes marginalisés; +* de subventions éventuelles; +* de dons manuels et de toute ressources qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur. + +Les fonctions de membres du bureau sont bénévoles. + +## Article 11 : Règlement intérieur. +Un réglement intérieur peut être établis par le bureau pour complèter les présents statuts. Il doit être validé par l'assemblée générale. + +## Article 12 : L'assemblée générale extraordinaire. +Si besoin est, à la demande du bureau ou du quart des membres de l'association, l'assemblée générale extraordinaire est convoquée par le bureau, notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l'association. Les modalités de convocations sont identique à l'assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prise à la majorité des deux tiers des membres présents. + +## Article 13 : Dissolution. +En cas de dissolution, l'assemblée générale se prononcera sur la dévolution des biens, et nommera un·e ou plusieurs liquidateur·rice·s chargé·e·s de la liquidation des biens. diff --git a/status.odt b/status.odt Binary files differ.