Note : Ce règlement intérieur est anciens et uniquement présent pour archivage

Règlement intérieur de l’association Queer’amann.

Adopté par l’assemblée générale.

Article 1 – Agrément des nouveaux·elles membres.

Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion. Ce bulletin est secret et ne sert qu’à la partie administrative de l’adhésion. L’adhésion est prise en compte quand la personne à lue et approuvée les présents statuts et le présent règlement intérieur de l’association, ainsi qu'après payé la cotisation. Le bureau se réserve le droit de refuser des adhésions conformément à l'article 5 des statuts.

Article 2 – Démission – Exclusion – Décès d’un·e membre.

  • La démission doit être adressée au bureau par lettre. Elle n’a pas à être motivée par le·a membre démissionnaire.

  • Comme indiqué à l’article 7 des statuts, l’exclusion d’un·e membre peut être prononcée par le bureau, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :

    • le mégenrage répété et intentionnel;
    • la reproduction d’oppression systémique de manière répétée (par exemple  : validisme, psychophobie, sexisme,…;
    • toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation;
    • L’agression verbale ou physique. La décision d’exclusion est adoptée par le bureau;
  • En cas de décès d’un·e membre, les héritier·è·s ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.

La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un·e membre en cours d’année.

Article 3 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes.

  • Votes des membres présent·e·s Les membres présent·e·s votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le bureau ou par un·e membre présent·e.

  • Votes par procuration Si un·e membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, iel peut s’y faire représenter par un·e mandataire.

Article 4 – Indemnités de remboursement.

L’association ne remboursera aucun frais engagés par ces membres dans le cadre de leurs fonctions.

Article 5 – Commissions.

Des commissions peuvent être constituées par décision du bureau ou par l'assemblée générale.

Article 6 – Modification du règlement intérieur.

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le bureau ou par l’assemblée générale ordinaire à la majorité des membres présent·e·s.